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Conditions Générales de Vente (CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mon Riviera Jardin, dont le siège est situé au 24 Avenue des Fleurs, 06000 Nice, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site monrivierajarden.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Mon Riviera Jardin commercialise du mobilier de jardin et des articles d'extérieur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister entre le produit livré et sa représentation sur le site.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Mon Riviera Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. Le processus de commande comprend : la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement et la confirmation finale de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée. Mon Riviera Jardin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions de paiement sécurisées affichées lors du passage en caisse). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; Mon Riviera Jardin n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison, accessible sur le site.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse info@monrivierajarden.com. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l'adresse info@monrivierajarden.com, photographies à l'appui.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@monrivierajarden.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notices), permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Pour toute demande de mise en œuvre d'une garantie, contactez : info@monrivierajarden.com

Article 9 – Responsabilité

Mon Riviera Jardin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, du non-respect des consignes d'entretien ou de montage, ou de tout cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse info@monrivierajarden.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux français compétents.